Le Soler

Le Conciliateur de Justice

Le Conciliateur de Justice, M. Jacques GRAU, assure des permanences en mairie tous les mardis après-midi rue Guy Môquet. 04.68.92.10.12.
 
Personne bénévole, le Conciliateur de Justice présente toutes les garanties de discrétion et d’impartialité. Il peut intervenir dans de nombreuses affaires : problèmes de citoyenneté, conflits de voisinage, conflits entre propriétaire et locataire, conflits opposant un client et un fournisseur, contestation d’une facture, difficultés dans le recouvrement d’une somme d’argent…
 
Aussi, si vous êtes en désaccord avec une personne et si un procès vous paraît disproportionné avec l'importance du problème, vous pouvez vous adresser au conciliateur de justice. C'est un moyen gratuit, simple, rapide et souvent efficace de venir à bout d'un litige et d'obtenir un accord amiable.
 
Le Conciliateur de Justice ne peut pas intervenir dans les conflits entre un particulier et l'Administration concernant l'état civil et la famille (divorce, reconnaissance d'enfant, pensions alimentaires, garde des enfants, autorité parentale). Dans ce cas, afin de parvenir à un règlement amiable des litiges, vous pouvez contacter le Médiateur de la République qui est l'équivalent des conciliateurs pour les conflits entre administration ou service investi d'une mission de service public (mairie, Assedic...) et particuliers.
 
Pour en bénéficier, les personnes en conflit avec un service administratif du fait de son mauvais fonctionnement,  d'une décision inéquitable ou du refus d'exécution d'une décision de justice doivent avoir épuisé tous les recours habituels et s'être heurtées à un refus de l'administration en cause avant de saisir le Défenseur des Droits.
 
Au niveau du département des Pyrénées-Orientales, un délégué du Défenseur des Droits, M. Gérard PONSATY, assure une permanence en Préfecture, 5 rue Bardou Job à Perpignan, le vendredi après-midi.
Contact : 04.68.51.68.01