Le Soler

Avis d'attribution - Occupation temporaire du domaine public

AVIS D'ATTRIBUTION

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

MISE EN CONCURRENCE SUITE A UNE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE

 

La commune du Soler a été sollicitée pour l'installation et exploitation de panneaux photovoltaïques.

Conformément à l'article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée, la commune du Soler a procèdé une publicité avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

 

Lieu du projet :

Immeuble dit "Chateaubriand"

31 rue Chateaubriand

section AM49

 

Surface concernée :

Environ 60 m²

Toiture du bâtiment pan sud

 

Nombre de candidatures reçues : 1

 

Attributaire de la mise en concurrence : SCIC SAS CATENR, 26 Rue de l'Avenir, 66000 PERPIGNAN