Le Soler

Autorisation d'occupation temporaire au sein des équipements sportifs du Soler - Implantation de panneaux scores

Objet de la consultation : L’objet de la présente consultation est d’acquérir à titre gratuit deux panneaux scores pour améliorer la qualité des équipements sportifs de la commune.

Cette acquisition se formalise par une occupation du domaine public sur une durée de 10 ans, sans tacite reconduction ni prorogation, auprès d’un prestataire en charge de la recherche des financeurs et de l’encaissements des produits.

Sites concernés = stade Rue de Cerdagne et Stade Jo Maso rue Joan Cayrol – 66 270 LE SOLER.

La mise à disposition se fera dans le cadre juridique des Autorisations d’Occupation Temporaire du domaine public et dans le respect de la règlementation d’utilisation des enceintes sportives avec événementiel (extérieur des équipements sportifs).

Redevance forfaitaire perçue par la commune : 10 % des recettes engendrées par le prestataire et par opération seront à reverser aux clubs sportifs qui seront indiqués ultérieurement par la commune.

La redevance due en cas de non-respect par la commune des obligations et notamment de résiliation anticipée = négociable après analyse des offres.

L’indemnité due par le prestataire en cas de non-respect de ses obligations de maintenance et/ou d’affichage d’annonceurs = remboursement à l’euro/l’euro des frais occasionnés pour la commune de par ce manquement constaté, sur justificatif de factures.

Délai de réalisation de la prestation de pose et mise en marche = une fois la délibération émise par le conseil municipal et transmise au contrôle de légalité rendue exécutoire.

Obligation du client = S’assurer que les prérequis techniques sont réalisés pour la mise en place de la prestation.

Obligation du prestataire à la fin du contrat = remettre en l’état le site avant son installation.

Critères de sélection des offres :

- 60 % valeur technique de l’offre (luminosité, technologie LED, option sonde température, marquage CE, puissance électrique requise, couleur du chiffre, dimensions, coffrets de commandes, connexion informatique…)

 - 30 % valeur esthétique et intégration architecturale,

- 10 % critères tarifaires.

Documents à fournir :

-Détail de la ou des proposition(s) technique(s),

-Attestations d’assurance en cours de validité couvrant l’ensemble des activités envisagées,

-Récapitulatif des éventuelles expériences similaires (communes de référence...)

-Attestation d’inscription au registre du commerce,

-Notice d’intégration paysagère du projet sur les sites.

Procédure et échéances :

Régime juridique des autorisations d’occupation temporaire relevant des articles L1311-5 à L1311-8 du code général des collectivités territoriales et des enceintes sportives avec évènementiel,

Publicité : site communal,

Contact interlocuteur privilégié : Monsieur Olivier Colpaert Place André DAUGNAC – 66 270 LE SOLER - 04.68.92.10.12

Date limite de réception des offres : 04 Septembre 2019, 12H.

Dépot des offres : marchespublics@lesoler.com