Le Soler

MISE EN CONCURRENCE

OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

MISE EN CONCURRENCE SUITE A UNE MANIFESTATION D'INTERET SPONTANEE

 

La commune du Soler a été sollicitée pour l'installation et exploitation de panneaux photovoltaïques.

Conformément à l'article L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, s'agissant d'une demande d'occupation du domaine public en vue d'une exploitation économique par le biais d'une manifestation d'intérêt spontanée, la commune du Soler procède à une publicité avant d'envisager de délivrer cette autorisation, afin de s'assurer de l'absence de toute autre manifestation d'intérêt concurrente.

 

Lieu du projet :

Immeuble dit "Chateaubriand"

31 rue Chateaubriand

section AM49

 

Surface concernée :

Environ 60 m²

Toiture du bâtiment pan sud

 

Critères d'attribution :

30 % - Modalités de gestion des installations par le prestataire

40 % - Implication, actions et démarches du prestataire dans le cadre du projet et plus largement dans la transition énergétique

30 % - Redevance proposée

 

Des négociations pourront être lancées par la commune du Soler avec les candidats.

 

La commune du Soler se réserve la possibilité de ne pas donner suite au projet.

 

Date limite de remise des projets :

Mercredi 20 juin 2018 à 12h00

 

Adresse d'envoi ou de dépôt des offres :

Mairie du Soler

Service Financier et Marchés Publics

Place André Daugnac

66270 LE SOLER

 

Horaires d'ouverture au public :

08h30 - 12h00 du lundi au vendredi

14h00 - 14h30 du lundi au vendredi

 

La liste des documents à fournir est téléchargeable en cliquant sur ce lien.