ELECTION
En Mairie
Avant le 31 décembre, sur présentation d’une pièce d’identité française et d’un justificatif de domicile.
ETAT-CIVIL
Dans n’importe quelle mairie (du domicile ou pas)
Avant ou après la naissance, par le père et la mère de manière conjointe ou individuelle - Pièce d’identité
Dans la Mairie du lieu de naissance
Dans les 3 jours ouvrés qui suivent l’événement
Dans la Mairie du domicile
Constituer un dossier à déposer 1 mois avant le mariage, par les deux futurs mariés
Au Tribunal d’Instance de Perpignan
Faire une déclaration conjointe au greffe du tribunal et fournir les pièces (liste à demander au tribunal)
En Mairie du lieu du décès
Le plus tôt possible
Obtenir un extrait d’acte de naissance, de mariage ou décès
En Mairie du lieu de l’acte
Délivrance gratuite. En faire la demande écrite et préciser le nom des parents
Obtenir le duplicata de son livret de famille
En Mairie du domicile
Sur demande écrite
L'AST prend la forme d'un formulaire CERFA n° 15646*01 accessible sur le site www.service-public.fr
Vous pouvez également télécharger ce document en cliquant ici
En Mairie
Fournir : cartes de séjour, attestations d'accueil, naturalisation
En Mairie
Au plus tôt le jour de ses 16 ans, au plus tard à la fin du trimestre concerné.
Se munir de : carte nationale d'identité, livret de famille des parents
Renseignements en Mairie du Soler ou directement à la Mairie de Toulouges sur rendez-vous ou à la Police Municipale de Saint-Estève.
Pour une première demande pensez à vous munir des documents suivants:
- 2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm
- Extrait d'acte de naissance avec filiation, ou le livret de famille de vos parents ou votre livret de famille avec filiation complète.
- Vous devez présenter également au moins un justificatif de votre domicile de moins de 3 mois.
Pour les mineurs : idem + pièce d’identité des parents (en cas de divorce, le jugement). Présence obligatoire du mineur.
Pour un renouvellement pensez à vous munir de 2 photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm, de votre ancienne carte d'identité et d'un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Renseignements en Mairie du Soler ou directement à la Mairie de Toulouges sur rendez-vous ou à la Police Municipale de Saint-Estève sans rendez-vous.
POLICE
En Mairie
1 casier pour 1 cercueil en concession à perpétuité : 1348 euros
1 casier pour 2 urnes en concession à perpétuité : 773 euros
En Mairie
En Mairie
Remplir le formulaire de déclaration d'absence
En Mairie
En Mairie
Remplir les formulaire Serfa et déposer les documents à fournir
En Mairie
Retirer la liste des documents à fournir et fixer un rendez-vous pour la visite du domicilepar un agent de police assermenté
En Mairie
Du 1er au 31 janvier sur rendez-vous
URBANISME
En Mairie
Déposer le dossier fourni par la Mairie (Service Urbanisme)
En Mairie ou www.cadastre.gouv.fr
Sur présentation d’une motivation légitime
SCOLAIRE
En Mairie - Service scolaire
Pièces à fournir :
- Photocopie du livret de famille (pages parent(s) et enfant(s)),
- (copie du jugement si séparation ou divorce)
- Photocopie carnet de santé (pages vaccinations)
- Photocopie 2 justificatifs de domicile ( moins de 3 mois)
- Certificat de radiation, en cas d’inscription antérieure dans une autre école (fourni par le directeur)
Au Service Enfance, rue de la Paix
Pièces à fournir :
- Dossier d'inscription
- Certificat de travail des deux parents
- Copie du carnet de vaccinations de chaque enfant
- Justificatif de domicile
- Copie assurance responsabilité civile de chaque enfant
Au Service Enfance, rue de la Paix
Idem Restaurant Scolaire - Le dossier d'inscription pour le restaurant et le centre de loisirs est le même
En Mairie
Fournir : cartes de séjour, attestations d'accueil, naturalisation
