Le Soler

Enquête publique relative au déclassement du domaine public communal d'une partie de la Rue Michel CAROLA

AVIS AU PUBLIC 

 

Ouverture de l'enquête publique relative au déclassement du domaine public communal d'une partie de la Rue Michel CAROLA

 

Cliquez ici pour télécharger l'arrêté d'ouverture relatif à l'enquête

Cliquez ici pour télécharger le dossier d'enquête publique

 

Contact et renseignement à l'adresse suivante :  secretariatdgs@lesoler.com