Le Soler

Vos Démarches et Formulaires Téléchargeables

 

Depuis le 1er mars 2012, les formulaires CERFA de demandes d'autorisation d'urbanisme ont changé.

Diverses évolutions législatives et réglementaires concernant notamment la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l'aménagement sont entrées en vigueur le 1er mars 2012.

Le contenu des formulaires d'urbanisme actuels a en conséquence évolué afin de prendre en compte ces nouveaux textes. Ces nouveaux formulaires sont d'ores et déjà accessibles en ligne.

 

TAXE D'URBANISME

ATTENTION : A compter du 1er mars 2012, la taxe locale d'équipement est remplacée par la taxe d'aménagement.

Pour la part communale, le taux a été fixé à 5%. Vous trouverez une présentation générale de cette réforme, une note  d'information sur la taxe d'aménagement et la redevance pour l'archéologie préventive applicable au 1er janvier 2013 aux maisons individuelles en cliquant ici.

 

PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ATTENTION : A compter du 1er juillet 2012, la participation pour le raccordement aux égouts a été remplacée par la participation pour l'assainissement collectif.

La participation au raccordement d'assainissement a donc évolué en participation d'assainissement collectif de compétence d'Agglomération des Communes. Cliquez ici pour plus d’infos.

Une présentation générale et  une note de d'information relative à cette évolution.

* Pour l'assainissement autonome consultez le site suivant : www.spanc66.fr

* Pour la règlementation dans le cadre des ECONOMIES D’ENERGIES DANS LE BATIMENT concernant LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 consultez le site suivant : www.rt-batiment.fr/generalites/actualites.html

 

Consultez les plans cadastraux sur le site  www.cadastre.gouv.fr pour réaliser les plans nécessaire à vos demandes.

 

N'hésitez pas à rencontrer le personnel du Service de l'Urbanisme de la ville du Soler. Ils restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, ils vous accompagneront pour consulter, documents, plans et règlements...

 

FORMULAIRES TELECHARGEABLES