Vos Démarches et Formulaires Téléchargeables

 

Depuis le 1er mars 2012, les formulaires CERFA de demandes d'autorisation d'urbanisme ont changé.

Diverses évolutions législatives et réglementaires concernant notamment la réforme de la surface de plancher de référence en urbanisme et la réforme de la fiscalité de l'aménagement sont entrées en vigueur le 1er mars 2012.

Le contenu des formulaires d'urbanisme actuels a en conséquence évolué afin de prendre en compte ces nouveaux textes. Ces nouveaux formulaires sont d'ores et déjà accessibles en ligne.

 

TAXE D'URBANISME

ATTENTION : A compter du 1er mars 2012, la taxe locale d'équipement est remplacée par la taxe d'aménagement.

Pour la part communale, le taux a été fixé à 5%. Vous trouverez une présentation générale de cette réforme, une note  d'information sur la taxe d'aménagement et la redevance pour l'archéologie préventive applicable au 1er janvier 2013 aux maisons individuelles en cliquant ici.

 

PARTICIPATION ASSAINISSEMENT COLLECTIF

ATTENTION : A compter du 1er juillet 2012, la participation pour le raccordement aux égouts a été remplacée par la participation pour l'assainissement collectif.

La participation au raccordement d'assainissement a donc évolué en participation d'assainissement collectif de compétence d'Agglomération des Communes. Cliquez ici pour plus d’infos.

Une présentation générale et  une note de d'information relative à cette évolution.

* Pour l'assainissement autonome consultez le site suivant : www.spanc66.fr

* Pour la règlementation dans le cadre des ECONOMIES D’ENERGIES DANS LE BATIMENT concernant LA REGLEMENTATION THERMIQUE 2012 consultez le site suivant : www.rt-batiment.fr/generalites/actualites.html

 

Consultez les plans cadastraux sur le site : www.cadastre.gouv.fr

 

N'hésitez pas à rencontrer le personnel du Service de l'Urbanisme de la ville du Soler. Ils restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, ils vous accompagneront pour consulter, documents, plans et règlements...

 

FORMULAIRES TELECHARGEABLES

  • Cliquez ici pour télécharger une demande de certificat d’urbanisme [ Cerfa n°13410*02 ]
  • Cliquez ici pour télécharger une déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager [ Cerfa n°13702*02 ]
  • Cliquez ici pour télécharger une déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes [ Cerfa n°13703*02]
  • Cliquez ici pour télécharger une déclaration préalable – Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions  [ Cerfa n°13404*02 ]
  • Cliquez ici pour télécharger une demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions [ Cerfa n°13409*02 ]
  • Cliquez ici pour télécharger une demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions [ Cerfa n°13406*03 ]
  • Cliquez ici pour télécharger une demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions [ Cerfa n°13409*03 ]
  • Cliquez ici pour télécharger une demande de modification d’un permis délivré en cours de validité [ Cerfa n°13411*03 ]
  • Cliquez ici pour télécharger une demande de transfert de permis délivré en cours de validité [ Cerfa n°13412*03 ]
  • Cliquez ici pour télécharger une demande de permis de démolir [ Cerfa n°13405*03 ]
  • Cliquez ici pour télécharger une déclaration d’ouverture de chantier [ Cerfa n°13407*02 ]
  • Cliquez ici pour télécharger une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux [ Cerfa n°13408*02 ]
  • Cliquez ici pour télécharger une déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique [ Cerfa n°13837*02 ]
  • Cliquez ici pour télécharger une demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (constructions temporaires de plus de 20m2 et d’une durée supérieure à 1 mois) [ Cerfa n°13587*01 ]
  • Cliquez ici pour télécharger une demande d’autorisation de travaux sur un immeuble classé au titre des monuments historiques (régime général) [ Cerfa n°13585*01 ]
  • Cliquez ici pour télécharger une demande d’autorisation spéciale de travaux compris dans le périmètre d’une aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) [ Cerfa n°14433*02 ]

 

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