Le Plan Local d'Urbanisme

Un nouveau document d'urbanisme a été approuvé le 13 mai 2013 par le Conseil Municipal :

Le Plan Local d'Urbanisme.

 

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU».

 

Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.

 

La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci... De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI.

 

PLAN LOCAL D'URBANISME - LE SOLER

  •   Cliquez ici pour télécharger le règlement
  •   Cliquez ici pour télécharger les informations sur la Redevance Archéologie Préventive
  •   Cliquez ici pour télécharger la Carte du P.L.U
  •   Cliquez ici pour télécharger la Liste des Servitudes d'Utilité Publique du P.L.U
  •   Cliquez ici pour télécharger le Dossier Réforme de la Taxe d'Aménagement du P.L.U
  •   Cliquez ici pour télécharger la liste des emplacements réservés du P.L.U
  •   Cliquez ici pour télécharger l’Arrêté d'Approbation du P.L.U
  •   Cliquez ici pour télécharger la Réforme des Surfaces de Plancher
  •   Cliquez ici pour télécharger la Carte des Zones d'Urbanisme du P.L.U
  •   Cliquez ici pour télécharger le Plan Détaillé et Complet des Servitudes d'Utilité Publique
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