Zone PLU
En France, le plan local d’urbanisme (PLU) est le principal document d’urbanisme de planification de l’urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d’occupation des sols (POS) depuis la loi relative Ć la solidaritĆ© et au renouvellement urbain du 13 dĆ©cembre 2000, dite Ā« loi SRUĀ».
Le PLU est rĆ©gi par les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d’engagement national pour l’environnement ou Ā« Grenelle II Ā», du 12 juillet 2010, a modifiĆ© plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d’amĆ©nagement et de programmation, PLH (programme local de l’habitat) voire PDU (plan de dĆ©placement urbain) intĆ©grĆ© dans celles-ci… De plus, lorsque l’EPCI (Ćtablissement public de coopĆ©ration intercommunale) a la compĆ©tence intercommunale, le pĆ©rimĆØtre du PLU est celui de l’intĆ©gralitĆ© de l’EPCI.
Le PLU Intercommunal est en cours d’Ć©laboration. Pour le commune du Soler le PLU a Ć©tĆ© approuvĆ© le 13 mai 2013 et modifiĆ© le 12 dĆ©cembre 2019 et le 12 septembre 2022. Le dossier complet est consultable Ć sur le site de Perpignan MĆ©diterranĆ©e MĆ©tropole.