Le Plan Local d'Urbanisme
Un nouveau document d'urbanisme a été approuvé le 13 mai 2013 par le Conseil Municipal :
En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain du 13 décembre 2000, dite « loi SRU».
Le PLU est régi par les dispositions du code de l'urbanisme, essentiellement aux articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants.
La loi d'engagement national pour l'environnement ou « Grenelle II », du 12 juillet 2010, a modifié plusieurs aspects du PLU : prise en compte de la trame verte et bleue, orientations d'aménagement et de programmation, PLH (programme local de l'habitat) voire PDU (plan de déplacement urbain) intégré dans celles-ci... De plus, lorsque l'EPCI (Établissement public de coopération intercommunale) a la compétence intercommunale, le périmètre du PLU est celui de l'intégralité de l'EPCI.
PLAN LOCAL D'URBANISME - LE SOLER
- Cliquez ici pour télécharger le règlement
- Cliquez ici pour télécharger les informations sur la Redevance Archéologie Préventive
- Cliquez ici pour télécharger la Carte du P.L.U
- Cliquez ici pour télécharger la Liste des Servitudes d'Utilité Publique du P.L.U
- Cliquez ici pour télécharger le Dossier Réforme de la Taxe d'Aménagement du P.L.U
- Cliquez ici pour télécharger la liste des emplacements réservés du P.L.U
- Cliquez ici pour télécharger l’Arrêté d'Approbation du P.L.U
- Cliquez ici pour télécharger la Réforme des Surfaces de Plancher
- Cliquez ici pour télécharger la Carte des Zones d'Urbanisme du P.L.U
- Cliquez ici pour télécharger le Plan Détaillé et Complet des Servitudes d'Utilité Publique
