Avis d'ouverture d'enquêtes publiques
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Date |
Titre |
Descriptif |
Document(s) |
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01/03/2017 |
Forage destiné à alimenter en eau potable la déchetterie de la Commune de Le Soler |
Avis d’ouverture d’une enquête publique concernant le projet de prélèvement d’eau et d’instauration des périmètres de protection du forage situé sur la commune de le Soler et destiné à alimenter en eau potable la déchetterie implantée dans cette même comune. |
Arrêté d’ouverture de l’enquête publique (format PDF) |
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