Le Soler

L'enquête publique pour alimenter en eau la déchetterie aura lieu du 20 mars au 4 avril 2017

Dans le cadre de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du forage destiné à alimenter en eau potable la déchetterie du Soler, nous vous informons que le dossier et le registre d’enquête seront déposés en mairie, place André Daugnac, pendant 16 jours consécutifs du lundi 20 mars au mardi 4 avril 2017 inclus.

Toute personne pourra en prendre connaissance sur place aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie, soit du lundi au vendredi inclus, de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, et formuler ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou s’adresser par écrit à la mairie de Le Soler (66270), place André Daugnac, à l’attention de M. Jacques ZOCCHETTO, commissaire enquêteur, qui les annexera audit registre après les avoir visées.

D’autre part, 2 permanences seront assurées par le commissaire enquêteur qui recevra en personne les observations du public en mairie du Soler les :

 

- Lundi 20 mars 2017 de 9h à 12h

   - Mardi 4 avril 2017 de 14h à 17h30

 

A l’issue de la procédure, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public en mairie ainsi qu’à la Préfecture des Pyrénées-Orientales, où toute personne physique ou morale intéressée pourra le consulter et/ou en obtenir communication après en avoir fait conformément la demande.

 

Télécharger l'avis d'ouverture de l'enquête publique en cliquant ici