Le Soler

Avis de Publicité pour la délivrance de 2 espaces Guinguettes au lac du Soler 2022/2026

L’objectif de la présente consultation est de mettre deux périmètres de 300 m² chacun à la disposition de professionnels de la restauration classique principalement, avec une activité de vente à emporter et de buvette (hors licence IV). Ils peuvent également proposer un service de location de matériels d’agrément (Location de chaises longues et de parasols), et des animations (concerts notamment, limités en nombre). Il s’agit de 2 guinguettes qui sont nécessairement tenues pas des professionnels distincts.
 
- Guinguette 1 
- Guinguette 2
 
Caractéristiques des conventions d'occupation temporaire :
 
- composition des périmètres : sur les 300 m², 200 m² au plus sont consentis pour des structures couvertes et 100 m² pour la terrasse. Les installations devront être amovibles et démontables.
 
- Durée : 5 ans chacune, sans tacite reconduction ou prorogation
- Une redevance forfaitaire fixe et variable : Une part forfaitaire fixe de 5 500 euros ; une part variable minimum de  2% du Chiffre d'affaire HT  de la saison écoulée
- Créneau annuel d'ouverture : du 1er mai au 30 septembre maximum.
 
Les mises à disposition se feront dans le cadre juridique des Conventions d’Occupation Temporaire du domaine public et dans le respect de la règlementation d’utilisation et d’usage de l’aire de loisirs du lac.
 
L’exploitant fera son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à l’exploitation de son activité, en ce compris les autorisations d’urbanisme (permis saisonnier). L’ensemble de ces autorisations devront être fournies à la commune avant ouverture au public. De plus, le risque inondation devra être pris en compte. (Une notice hydraulique d’inondabilité du secteur est jointe au cahier des charges.