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Monsieur Yves FORESTIER Commissaire Enquêteur a rendu un avis favorable pour la 8ème modification du P.O.S.
La 8ème modification de notre P.O.S. a donc été approuvé par le Conseil Municipal. Elle est consultable en mairie au Service Urbanisme aux heures d'ouvertures habituelles.
Les changements de réglement de la 8ème modification du P.O.S. contribuent à faciliter la réalisation de bâtiments collectifs notamment de logements sociaux dans les zones UB et 1NA. Ces modification concernent principalement des changements de hauteurs de constructions, de Coefficients d’ Occupation des Sols et d’implantation des constructions les unes par rapport aux autres.
Le règlement a été modifié pour les zones urbaines ( zones U ) et les zones à aménager ( zones NA ) afin de faciliter les projets de services publics.
Enfin le forage F2, "la fabrique" a été ajouté sur la liste des servitudes d'utilité publique. A noter également que la liste des emplacements réservés a été mise à jour (création et modification).
Dès que cette modification sera applicable, elle remplacera le réglement en vigueur.
En cliquant ici, nous vous proposons également dans la zone de téléchargement du site, le P.O.S. applicable, le réglement, le plan des zones.
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